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Les principales dispositions de cet arrêté sont les suivantes :

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TARIFS 2019

Tarif minimal : 7.10 € Prix T.T.C.  
Tarifs Définition des tarifs Définition des tarifs au répétiteur lumineux Prise en charge Tarif kilométrique Distance parcourue en mètres ou temps écoulé pour une chute de 0,10 euros du compteur
A Course de jour avec retour en charge à la station Lettre noire
Fond blanc
3,00 € 0,90 € 111,11 m
B Course de nuit, dimanches et jours fériés avec retour en charge à la station Lettre noire
Fond orange
3,00 € 1,27 € 78,74 m
C Course de jour avec retour à vide à la station Lettre noire
Fond bleu
3,00 € 1,80 € 55,55 m
D Course de nuit, dimanches et jours fériés avec retour à vide à la station Lettre noire
Fond vert
3,00 € 2,54 € 39,37 m
Heure d'attente ou de marche lente: Tarif horaire :
19,72 €
18,24 secondes

Courses de petite distance :
Le tarif minimum, suppléments inclus, susceptible d’être perçu pour une course est fixé à 7,10 euros.

Le supplément bagages est supprimé sauf :

  • Lorsque les bagages ne peuvent être transportés dans le coffre ou dans l’habitacle du véhicule et nécessitent l’utilisation d’un équipement extérieur.
  • Lorsqu’un passager a plus de trois valises, ou bagages de taille équivalente.
    Le supplément est alors fixé à 2€ par bagage supplémentaire

Pour les courses en Véhicule Aménagés « Transport de Personnes à Mobilité Réduite », le même tarif est appliqué auquel il faut rajouter :

  • Un supplément de 20€ par course